Conditions de Service
CONDITIONS GÉNÉRALES – AdmPhotography
Dernière mise à jour : 19/01/2026
1. CADRE LÉGAL ET ENTITÉ
L'ensemble des services photographiques et des contenus diffusés sur admphotography.ca sont exploités par AdmPhotography. Il est entendu que toute relation contractuelle établie est juridiquement rattachée à la société mère, DigitalAB Solution, située à Longueuil, Québec.
2. RÉSERVATION ET ENGAGEMENT
Une date de prestation n'est garantie qu'à la réception de l'acompte convenu lors de la signature du devis. Cet acompte constitue une clause de dédit et est non remboursable, car il couvre la préparation logistique, les frais administratifs et l'impossibilité de contracter d'autres mandats pour ladite période.
3. LIVRABLES ET FICHIERS RAW
Le post-traitement fait partie intégrante de la signature artistique d'AdmPhotography. Nous livrons exclusivement des fichiers finalisés et optimisés au format JPEG de haute résolution.
Note stricte : Aucun fichier brut (RAW) ou image non retouchée ne sera remis au client, sous aucun prétexte. Le client fait l'acquisition d'un produit fini et non des fichiers sources de travail.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photographies présentes sur ce site et celles livrées aux clients sont la propriété exclusive d'AdmPhotography. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable constitue une violation des droits d'auteur au sens de la loi canadienne et est passible de poursuites.
5. MARQUAGE ET TRAÇABILITÉ
Afin de protéger nos droits d'auteur, chaque image présente sur ce site et chaque livrable contiennent des métadonnées intégrées et des technologies de marquage numérique invisibles (incluant les métadonnées Adobe et marqueurs de traçabilité XMP). Ces outils permettent de surveiller l'utilisation des images sur le web.
6. FORCE MAJEURE ET ANNULATION
AdmPhotography se réserve le droit de reporter une séance en cas de conditions météo extrêmes (pour les séances extérieures) ou de force majeure. En cas d'incapacité majeure du photographe à assurer la prestation, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, sans autre indemnité.
